pile 9v : CGV

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Conditions Generales de Vente


Pile 9V .com - 1. Objet de Pile 9V .com.
Les présentes conditions générales de vente sur le site Pile 9v .com. de la société 1CJP s'appliquent à l'ensemble des commandes de Pile 9v .com et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente du site Pile 9v .com 
Ces conditions générales de vente du site Pile 9v .com sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter (au sens des articles 1123 et suivant du Code Civil) notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande de Pile 9v .com

Pile 9V .com -2. Commande sur Pile 9V .com
Pile 9v .com vous permet de passer commande sur notre site ou un site principal avec lien direct en sélectionnant les articles sur Pile 9v .com de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "ajouter au panier".
Vous accéder au contenu récapitulatif de votre panier sur Pile 9v .com ou le site vendeur de Pile 9v .com à tout moment tant que commande n'est pas définitivement validée. Les commandes validées passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement de piles auditives De plus après chaque commande de Pile 9v .com vous recevez par e-mail dans les meilleurs délais un accusé réception de votre commande récapitulant vos achats de Pile 9v .com
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Pile 9V .com -3. Droit de rétractation.sur Pile 9V .com
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de produits de Pile 9v .com pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
Dans tous les cas de figure les premiers frais de livraison Pile 9v .com sont dus .
Les frais de retour des produits de Pile 9v .com sont a la charge de l'acheteur :
Les frais de livraison des produits de Pile 9v .com seront déduits au moment du remboursement
Si vous avez un doute du choix de votre article sur Pile 9v .com

Pile 9V .com -4. Prix et TVA sur Pile 9V .com
Pour nos clients Français : Les prix sont indiqués en Euros pour produits de Pile 9v .com et s'entendent T.V.A incluse , HORS TVA mais n'inclut pas les frais de port . La TVA incluse sur Pile 9v .com est la TVA française en vigueur au jour de la commande de Pile 9v .com soit actuellement : 19.6%. Si le taux de taxe sur la valeur ajoutée des articles de Pile 9v .com subit une modification en cours de validité du site internet, nous nous réservons la possibilité de répercuter ces changements sur le prix de vente des produits de piles auditives.com.
Pour nos amis de l'union européenne les prix actuels s'entendent HT même si ceux-ci sont notés TTC. Ne pas tenir compte de la facture éditée sur le site Pile 9v .com. Une facture est éditée avec l'envoi du colis.


Pile 9V .com -5. Paiement Sur Pile 9V .com
5 modes de paiements de Pile 9v .com sont à votre disposition :
Pile 9v .com peut se regler par par carte bancaire VISA et EUROCARD MASTERCARD sécurisé en ligne 
Pile 9v .com prevoit le paiement par Paypal
Pile 9v .com peut se régler par compte Paypal
Pile 9v .com peut se régler par virement bancaire
Pile 9v .com peut se régler par chèque bancaire ou postal à nos envoyer avec votre bon de commande à :
SARL 1CJP - Pile 9v .com - 2 Rue D. Daurat - 63100 Clermont Ferrand.

Pile 9V .com -6. Impayés ,de Pile 9V .com
Tout paiement des commandes sur Pile 9v .com rejeté par la banque du client donnera lieu, à titre de clause pénale, une pénalité de 10 % de la somme impayée avec un minimum de 5 €.

Pile 9V .com -7. Transfert de propriété de Pile 9V .com
Le transfert de propriété au profit de l'acheteur de Pile 9v .com n'aura lieu qu'après le paiement intégral du prix de vente et frais de port de la marchandise (loi n°80.335 du 12 mai 1980). En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand (63) est seul compétent.

Pile 9V .com -8. Livraison de votre Pile 9V .com
Pour les commandes de Pile 9v .com par Internet, les livraisons de Pile 9v .com sont effectuées chez vous ou à une autre adresse de votre choix généralement en moins de 5 jours* à compter de la réception votre commande (et de son paiement!) de Pile 9v .com
Une participation forfaitaire au frais de port est facturée (confère rubrique " Pile 9v .com ,frais de livraison expédition".
Tout retard de livraison de Pile 9v .com ne constituera pas une faute imputable si celui ci ne dépasse pas 30 jours.
* jours ouvrés pour nos sites B2C, hors jours fériés, pour la livraison d'articles disponibles du lundi au vendredi et de 60 jours pour nos sites B2B. Aucun envoi de Pile 9v .com n'aura lieu le samedi.

Pile 9V .com -9. Force majeure sur Pile 9V .com
La société 1CJP et donc Pile 9v .com  dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans être limitées, catastrophes, incendies, grève des services postaux avec ou sans préavis, et d'une manière générale tout événement inéluctable et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes sur le site piles auditives.com

Pile 9V .com -10. Information et liberté sur Pile 9V .com
Dans le cas de site de vente comme Pile 9v .com ,Si Pile 9v .com obtient des informations vous concernant celles-ci peuvent être utilisées aux fins commerciales de notre société.et notamment de Pile 9v .com. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectifications et d'opposition à ces informations qui s'exerce à tout moment en écrivant à : SARL 1CJP, Pile 9v .com, 2 rue Didier Daurat, zone industrielle du Brezet Est, 63100 CLERMONT FERRAND